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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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428 décisions trouvées (page 16 de 43)

Immeubles HTH inc. c. Plaza Chevrolet Buick GMC Cadillac inc. (Plaza Chevrolet Buick GMC Cadillac inc. c. Immeubles HTH inc.)

2012-11-29 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50918681
Indexation

  • bail bail commercial
  • clause clause d'exclusivité
  • commerce concessionnaire automobile
  • conflit d'intérêts
  • rétribution loyer
  • véhicule
  • vente

Dupont c. Araya

2012-11-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50918768
Indexation

  • mobilier
  • vente

Dresdner c. Morin

2012-11-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50918886
Indexation

  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice terrasse
  • usage règles de l’art

Nguyen c. Bélanger

2012-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50919437
Indexation

  • accident collision
  • bris
  • parent
  • prêt
  • véhicule automobile

Penafiel c. Néron

2012-12-07 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50920545
Indexation

  • défaut détérioration
  • défaut fissure
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau béton
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • vente

Khadir c. Cuisine Hi inc. (Sunny Cabinet)

2012-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50921871
Indexation

  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • installation
  • structure d'un édifice armoire
  • vente

Turcotte c. S.L.

2012-10-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50923487
Indexation

  • bris
  • infraction criminelle vol
  • parent
  • personne vulnérable enfant
  • véhicule automobile

Entreprises Guroco inc. c. Denis Gauvin inc.

2012-12-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50924030
Indexation

  • clause garantie
  • commerce détaillant
  • défaut détérioration
  • délai
  • fabricant
  • véhicule
  • vente

Roy c. Gravel

2012-12-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski (Matane) — AZ-50925396
Indexation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • consentement
  • véhicule automobile

Champagne c. Agence de voyages Robillard inc.

2013-01-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50925487
Indexation

  • agent de voyage
  • déficience
  • document billet
  • rétribution prix
  • transport transport aérien
  • transporteur aérien