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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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428 décisions trouvées (page 30 de 43)

Long c. Wang

2014-06-19 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51084966
Indexation

  • conseiller financier représentant en assurances
  • conseiller financier représentant en placements
  • évaluation évaluation des besoins
  • produit financier assurance
  • produit financier valeur mobilière
  • service conseil conseil financier
  • vente

National Leasing Group Inc. c. Imprimerie Guy Legault inc.

2014-06-25 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51085627
Indexation

  • bail bail commercial
  • clause clause de calcul des intérêts
  • crédit-bail
  • date de référence
  • matériel électronique
  • rétribution loyer

Mazilu c. Montréal (Ville de)

2014-05-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51085638
Indexation

  • conditions météorologiques
  • débordement
  • délai
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • infrastructure publique égout
  • municipalité

Brunet c. Segal

2014-06-20 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51086204
Indexation

  • délai
  • diffamation
  • document courriel
  • droit de la personnalité réputation
  • fraude
  • professionnel avocat

Tessier c. Tanguay

2014-06-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51087840
Indexation

  • accident collision
  • enseignant
  • établissement d'enseignement école
  • matériel électronique ordinateur
  • personne vulnérable enfant

Location Majesté inc. c. Allard

2014-07-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51088656
Indexation

  • bail
  • bris
  • machine

Dufour c. Décoration Suzanne inc.

2014-06-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-51089462
Indexation

  • document facture
  • rétribution prix
  • service

Lirette c. Bussière

2014-06-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51089851
Indexation

  • âge
  • document rapport rapport d'expert
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique
  • vente

Joly c. Yahi

2014-06-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51092109
Indexation

  • animal animal nuisible
  • défaut infiltration d'eau
  • divulgation
  • document courriel
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • vente