Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

428 décisions trouvées (page 37 de 43)

Poulet c. Couvreur Plus inc.

2015-02-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51157010
Indexation

  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice plomberie
  • structure d'un édifice toiture
  • usage règles de l’art

L.F. c. Raamco International Properties Canadian Ltd.

2015-02-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51157136
Indexation

  • bail bail résidentiel
  • décision antérieure
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • expulsion
  • hospitalisation
  • logement
  • mobilier
  • saisie
  • véhicule automobile

Tremblay c. Équipe Ko-Niq

2015-02-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51158691
Indexation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • service peinture
  • usage règles de l’art

Delorme c. REP Ventilation inc.

2015-01-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51159373
Indexation

  • défaut
  • installation
  • matériel électronique ordinateur
  • rétribution prix

St-Jules c. Groupe Fulford inc.

2015-03-02 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51160937
Indexation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • fausse déclaration
  • partage
  • propriété de l'entreprise actions
  • somme d'argent
  • vente

Godfrey c. Performance Laurentides inc.

2015-02-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Labelle (Mont-Laurier) — AZ-51161598
Indexation

  • commerce concessionnaire automobile
  • défaut
  • pièce mécanique
  • véhicule
  • vente

Lamontagne c. Chainey (Bazar du pneu)

2015-03-18 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51162602
Indexation

  • animal animal de compagnie
  • attaque
  • blessure morsure

Loubry c. Hivon (Déneigement et gazon LC)

2015-03-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-51163950
Indexation

  • bris
  • service entretien déneigement
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Bartlett c. Couvreur Michel Bolduc

2015-03-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51165447
Indexation

  • construction
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction

Siméon c. Carosserie Willy

2015-03-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51166561
Indexation

  • service réparation
  • véhicule automobile