Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

378 décisions trouvées (page 10 de 38)

Syndicat canadien de l'énergie, des communications et du papier, section locale 1207 (FTQ) et Cascades Groupe Papiers fins inc., centre de transformation (Jocelyn Deslauriers)

2012-03-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50841793
Indexation

  • accident
  • acte juridique convention collective
  • fabricant
  • opérateur
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension

St-Onge c. Robidas

2012-02-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50844112
Indexation

  • défaut
  • service reprographie

Neth c. Boucher

2012-03-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50845594
Indexation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • immeuble terre lot non construit
  • zone protégée

Poirer c. DHL Canada

2012-03-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Baie-Comeau — AZ-50845638
Indexation

  • outil
  • vente

D'Onofrio c. Blanchette (Succession de)

2012-02-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50846168
Indexation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • consentement
  • décision antérieure
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • maladie maladie mentale
  • rétribution acompte

Durand c. André Bouvet ltée

2012-04-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-50848248
Indexation

  • accident collision
  • conduite automobile
  • entrepreneur en construction
  • infrastructure publique voie publique chaussée
  • municipalité
  • obstacle
  • véhicule automobile

Radu c. Ebenisterie Michel Crevier enr.

2012-04-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50848346
Indexation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • matériau bois
  • résiliation
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Gonzalez c. Québec (Ville de)

2012-03-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50848677
Indexation

  • bris
  • défaut infiltration d'eau
  • infrastructure publique aqueduc
  • institution financière société d'assurance
  • logement
  • municipalité
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien

Paradis c. Quincaillerie Hors série inc.

2012-05-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50854774
Indexation

  • commerce détaillant
  • rétribution prix
  • vente

Baldor Electric Company c. Delisle

2012-06-01 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50860768
Indexation

  • accident
  • blessure
  • corps humain partie du corps tête
  • défaut malfaçon
  • délai
  • machine