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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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378 décisions trouvées (page 23 de 38)

Rosemond c. Construction et gestion Milano inc.

2013-11-05 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51033807
Indexation

  • construction démolition
  • fraude
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • permis permis d'exercice
  • rétribution prix

Martin c. Re/Max 1er Choix inc.

2014-01-16 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51037916
Indexation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • avis
  • clause clause de condition
  • clause pacte de préférence
  • courtier immobilier
  • transmission

Defoy c. Bernier

2014-01-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51038922
Indexation

  • animal animal de compagnie
  • attaque
  • blessure morsure

Lavoie c. Vacances Sunwing

2013-11-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51039713
Indexation

  • agent de voyage
  • erreur
  • réservation
  • service organisation

Dufour c. Lalancette

2013-10-23 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Roberval (Dolbeau) — AZ-51039752
Indexation

  • bris
  • conjoint conjoint de fait
  • construction rénovation
  • entente
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • partage
  • séparation
  • valeur plus-value
  • véhicule automobile
  • véhicule véhicule récréatif

Garant c. Blais

2014-01-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montmagny — AZ-51039776
Indexation

  • construction
  • défaut malfaçon

Barlow c. Désaulniers

2014-01-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51042574
Indexation

  • âge
  • arbre
  • débordement
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • tuyau conduite d'eau
  • vente

Durand c. Vacances Sunwing inc.

2014-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51046785
Indexation

  • agent de voyage
  • chambre d'hôtel
  • défaut détérioration
  • document dépliant
  • fausse déclaration
  • service organisation

Kumanska-Krawczyk c. Jarry

2014-01-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51049328
Indexation

  • animal animal de compagnie
  • attaque
  • blessure morsure

Crapanzano c. Hopital Maisonneuve-Rosemont

2014-02-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-51052720
Indexation

  • acte médical soin
  • établissement de santé hôpital
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation
  • sous-traitant
  • structure d'un édifice plomberie
  • structure d'un édifice système électrique
  • travailleur de la construction électricien
  • travailleur de la construction plombier
  • usage règles de l’art