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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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378 décisions trouvées (page 30 de 38)

Brokx c. 6613179 Canada inc. (Nadon Électrique)

2014-12-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51135850
Indexation

  • document rapport rapport d'expert
  • permis permis d'exercice
  • preuve interrogatoire
  • rétribution prix
  • travailleur de la construction électricien

Bordeleau c. Demers-Boisvert (Garage Victor Demers)

2014-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-51136151
Indexation

  • acte juridique mise en demeure
  • mécanicien
  • pièce mécanique
  • service réparation

Caron c. Menuiserie Roger Corriveau CS

2014-12-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51138491
Indexation

  • document rapport rapport d'expert
  • entente
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection

Gauthier c. Bell Canada

2014-12-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51138516
Indexation

  • câble
  • composante d'un immeuble terrain
  • empiètement
  • entreprise de télécommunications

Mann c. Double JJ Ranch inc.

2014-11-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51138807
Indexation

  • accident chute
  • activité physique
  • animal animal d'élevage
  • blessure
  • corps humain partie du corps bras

Léus-Jeanty c. 170827 Canada inc. (Meublitalia)

2015-01-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51140213
Indexation

  • commerce détaillant
  • défaut malfaçon
  • mobilier
  • vente

Bourgela c. SSQ, société d'assurances générales inc.

2014-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51140570
Indexation

  • coupe
  • document rapport rapport d'expert
  • haie
  • institution financière société d'assurance
  • voisin

Zaalani (Omar) c. Bouha

2014-11-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51140585
Indexation

  • défaut
  • évaluation évaluation de la preuve
  • instrument de musique
  • vente

Landry c. Piché

2014-01-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Mingan (Sept-Îles) — AZ-51142721
Indexation

  • acte juridique bornage
  • composante d'un immeuble clôture
  • document lettre
  • harcèlement
  • voisin