Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

378 décisions trouvées (page 36 de 38)

2414-9098 Québec inc. c. Pasagard Development Corporation

2015-09-08 (jugement rectifié le 2015-09-17) — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-51216194
Indexation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter
  • conditions météorologiques
  • construction agrandissement
  • délai
  • dépassement de coûts
  • document plan
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix
  • usage règles de l’art

Construction et développement Boréal inc. c. Houde

2015-09-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51216403
Indexation

  • construction
  • défaut
  • entrepreneur en construction
  • frais frais d'entretien
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix
  • vente

Hervouet Le Paih c. Mathon

2015-09-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51218646
Indexation

  • composante d'un immeuble terrain
  • construction excavation
  • entente
  • ligne séparative
  • mandataire
  • voisin

Wozniak c. Lemaçon

2015-10-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51219772
Indexation

  • âge
  • courtier immobilier
  • divulgation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • structure d'un édifice plomberie
  • vente

9207-9425 Québec inc. (Construction Michel Tessier) c. Poirier

2015-10-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51220657
Indexation

  • acte juridique offre
  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • document photographie
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice plomberie
  • usage règles de l’art

Gagné c. Clinique dentaire Hélène Nadeau inc.

2015-09-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-51220869
Indexation

  • acte médical soin
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • professionnel dentiste
  • usage règles de l’art

Beaudoin c. Richard

2015-10-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51221040
Indexation

  • construction pavage
  • défaut malfaçon
  • document photographie
  • document rapport rapport d'expert
  • usage règles de l’art

Sang c. Itu

2015-09-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51222118
Indexation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • défaut malfaçon
  • fabricant
  • structure d'un édifice porte
  • vente

169836 Canada inc. c. Cartier

2015-10-16 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51223089
Indexation

  • bail bail résidentiel
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • immeuble terre lot non construit
  • renouvellement
  • vente