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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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12 décisions trouvées (page 2 de 2)

Teoli et Teoli

2015-12-15 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51240068
Indexation

  • cession
  • compétence
  • date de référence
  • permis permis de taxi

Daho et Corporation d'investissement Fleet

2015-12-16 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51240076
Indexation

  • cession
  • compétence
  • date de référence
  • permis permis de taxi