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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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26 décisions trouvées (page 1 de 3)

Fontaine et Ambulances Demers inc.

2011-03-18 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Richelieu — AZ-50735431
Indexation

  • ambulancier
  • contamination
  • délai
  • document certificat certificat médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • femme enceinte
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • retrait préventif

Turgeon c. Lachapelle

2011-05-12 — Cour supérieure (C.S.), Longueuil — AZ-50757551
Indexation

  • conjoint conjoint de fait
  • construction rénovation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • méthode de calcul
  • séparation
  • valeur plus-value

Syndicat des enseignants des Vieilles-Forges (CSQ) et Commission scolaire Chemin-du-Roy (Amélie Gélinas)

2011-06-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50765075
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • commission scolaire
  • enseignant
  • invalidité
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité
  • situation préexistante
  • temps de travail horaire

Emond et Brasseur Transport inc.

2011-11-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50822166
Indexation

  • chauffeur
  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • réintégration
  • société de transport

Multiportions et Charette

2012-03-13 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Richelieu-Salaberry — AZ-50840116
Indexation

  • accident chute
  • corps humain partie du corps dos
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • opérateur
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • retour au travail

Lafrance et Mallock ltée

2012-03-16 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laval — AZ-50840681
Indexation

  • blessure coupure
  • corps humain partie du corps bras
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • prestations

Leblanc et RTC Garage

2012-03-23 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Québec — AZ-50843064
Indexation

  • âge
  • blessure
  • corps humain partie du corps dos
  • délai
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • rajustement réduction

Gagné et John F. Wickenden & Cie ltée

2012-03-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50844169
Indexation

  • acte médical examen médical
  • blessure
  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps dos
  • délai
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • professionnel médecin
  • rechute
  • représentant des ventes

Letarte c. McGill Immobilier inc.

2013-03-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50951513
Indexation

  • décision patronale congédiement
  • représentant des ventes