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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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50 décisions trouvées (page 3 de 5)

Piscines Seigneurie inc. c. Hall

2012-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-50918226
Indexation

  • clause clause de condition
  • construction excavation
  • défaut vice du sol
  • installation
  • piscine
  • rétribution prix
  • vente

Aceto (G. Suspensions) c. Étienne

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50937099
Indexation

  • défaut malfaçon
  • délai
  • document facture
  • mécanicien
  • perte
  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • service réparation
  • véhicule motocyclette

Clinique vétérinaire St-Anicet inc. c. Sollazzo

2013-03-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50945756
Indexation

  • acte médical soin
  • animal animal d'élevage
  • professionnel vétérinaire
  • rétribution honoraires

Lapierre c. Tarfi

2013-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50952191
Indexation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • clause clause de condition
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection

Comtois (Rénovation 4 Saisons plus) c. Fournier

2013-05-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50968987
Indexation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • dépassement de coûts
  • entrepreneur en construction
  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice armoire

Pelletier c. Croteau-Bédard

2013-06-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50978580
Indexation

  • âge
  • défaut pourriture
  • véhicule véhicule récréatif
  • vente

Syndicat des professionèles, techniciennes et techniciens de l'Outaouais (CSN-FP) et Centres jeunesse de l'Outaouais (Marise Cassivi)

2013-06-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50983085
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de traitement différé
  • congé congé parental
  • conversion
  • éducateur spécialisé
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • femme enceinte
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire

Spidell c. De Bruce

2013-09-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51011031
Indexation

  • âge
  • clause clause de limitation de responsabilité
  • défaut détérioration
  • électroménager
  • rétribution prix
  • véhicule véhicule récréatif
  • vente

Nassim c. Fen-Nelli Fashions inc.

2013-10-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51013951
Indexation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • couturier
  • défaut malfaçon
  • fabrication
  • rétribution prix
  • service livraison
  • vêtement