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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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380 décisions trouvées (page 1 de 38)

Gaboury c. Maheux

2011-01-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Mégantic (Lac-Mégantic) — AZ-50713753
Indexation

  • rétribution honoraires

Nadeau c. Tremblay

2011-01-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50715538
Indexation

  • absence
  • consentement
  • rétribution prix
  • service entretien déneigement
  • service réparation
  • structure d'un édifice fenêtre

Shih c. Groupe construction Royale inc.

2011-01-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50716665
Indexation

  • cotisation taxe
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • promoteur immobilier
  • vente

Chambly (Ville de) c. Groupe Bennett Fleet inc.

2011-02-02 — Cour municipale (C.M.), Longueuil — AZ-50718856
Indexation

  • acte juridique contrat
  • cession
  • fabricant
  • faillite
  • frais frais d'exploitation
  • municipalité
  • partage
  • société société liée
  • usine d'épuration

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec

2011-01-18 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50718871
Indexation

  • absence
  • acte juridique convention collective
  • décision patronale affectation
  • employé employé occasionnel
  • paiement
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

P.A. Thibeault ltée c. 9050-4242 Québec inc.

2011-01-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Trois-Rivières — AZ-50719026
Indexation

  • actionnaire
  • cautionnement
  • rétribution prix
  • vente

9143-4894 Québec inc. (Newsam Renovations) c. Bergman-Gardos

2011-01-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50722248
Indexation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • dépassement de coûts
  • rétribution prix

Arcobelli c. Weigensberg

2011-02-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50723281
Indexation

  • inspecteur en bâtiment
  • inspection
  • rétribution honoraires

Landes c. Jonatex Limited Ltd.

2011-01-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50724942
Indexation

  • consultant en marketing
  • rétribution prix
  • service conseil
  • subvention

Phpcréation inc. c. Quelqu'un d'autre international inc.

2011-01-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-50725160
Indexation

  • logiciel
  • rétribution honoraires
  • service conception