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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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380 décisions trouvées (page 10 de 38)

Lu c. 1440 Mackay Ventures inc.

2012-04-27 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50851933
Indexation

  • bail bail résidentiel
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • expulsion
  • locataire
  • manquement récurrent
  • rétribution loyer
  • signification

Nicolescu c. TSI System Group Inc.

2012-05-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50852817
Indexation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • délai
  • entité nommée Commission des normes du travail
  • informaticien
  • rétribution rémunération salaire

9134-5223 Québec inc. c. Tatti

2012-04-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50852864
Indexation

  • construction démolition
  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution acompte
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice garage
  • structure d'un édifice terrasse
  • usage règles de l’art

Roberge (Entreprise Stéphane Roberge) c. Pelletier

2012-04-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50853844
Indexation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • document facture
  • résiliation
  • rétribution prix
  • service entretien déneigement

Paradis c. Quincaillerie Hors série inc.

2012-05-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50854774
Indexation

  • commerce détaillant
  • rétribution prix
  • vente

Agrégats décor Estrie inc. c. Entreprises Allaire et Gince inc.

2012-05-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Granby) — AZ-50858938
Indexation

  • délai
  • entreprise minière
  • matériau pierre
  • méthode de calcul
  • service

Dagenais c. Néron

2012-04-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50859466
Indexation

  • entente

Roy, Morissette & Associés inc. c. Axa Assurances

2012-05-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50860588
Indexation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • cession
  • conflit d'intérêts
  • conseiller financier représentant en assurances expert en sinistre
  • créance
  • délai
  • institution financière société d'assurance
  • prestations indemnité d'assurance