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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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380 décisions trouvées (page 14 de 38)

Club Lions de Chandler

2012-11-05 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50915584
Indexation

  • jeu de hasard
  • somme d'argent

Snowboy c. H. Cloutier Automobile inc.

2012-11-02 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Grand-Nord) — AZ-50917364
Indexation

  • véhicule
  • vente vente à tempérament

Pétroles Sherbrooke inc. c. Philbrick

2012-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50918123
Indexation

  • vente

Piscines Seigneurie inc. c. Hall

2012-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-50918226
Indexation

  • clause clause de condition
  • construction excavation
  • défaut vice du sol
  • installation
  • piscine
  • rétribution prix
  • vente

Castonguay (Benoit Castonguay enr.) c. Brault

2012-11-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Sainte-Agathe-des-Monts) — AZ-50918272
Indexation

  • document facture
  • matériau pierre
  • vente

Bissonnette c. Lessard-Montplaisir

2012-11-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50919625
Indexation

  • acte juridique reconnaissance de dette
  • professionnel avocat
  • rétribution honoraires
  • service conseil conseil juridique

Jhuremalani c. Syndicat de copropriété Le Martingual (Syndicat de copropriété Le Martingual c. Jhuremalani)

2012-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50920461
Indexation

  • absence
  • accident incendie
  • délai
  • frais frais de copropriété
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • propriétaire copropriétaire
  • service réparation
  • société de gestion
  • structure d'un édifice terrasse
  • syndicat de copropriété

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 2011 (SCEP) et Bathium Canada inc. (griefs syndicaux)

2012-12-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50922040
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul
  • préposé à l'entretien
  • rajustement réduction
  • rétribution rémunération prime
  • temps de travail horaire