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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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380 décisions trouvées (page 2 de 38)

9110-8605 Québec inc. c. Dorval

2011-01-27 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Granby) — AZ-50725952
Indexation

  • construction
  • défaut malfaçon
  • dépassement de coûts
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix

Vincent Roselli inc. c. Patella

2011-02-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50726367
Indexation

  • clause clause de terme
  • courtier immobilier
  • rétribution commission
  • service courtage
  • vente

Augustin c. Groupe CDH

2011-03-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50726396
Indexation

  • concierge
  • frais
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • mobilier
  • vente

Domaine de Parc Cloverdale c. Issa

2011-02-16 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50726400
Indexation

  • bail bail résidentiel
  • délai
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • manquement récurrent
  • rétribution loyer
  • subvention

Marina Gagnon et Fils ltée c. Martorana

2011-02-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-50726958
Indexation

  • bris
  • rétribution prix
  • service entreposage
  • véhicule bateau

9060-4976 Québec inc. c. Herbots

2011-02-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Granby) — AZ-50727396
Indexation

  • clause clause de calcul des intérêts
  • rétribution prix

Dufresne c. Boissonneaux

2011-03-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50731998
Indexation

  • bail bail résidentiel
  • entente
  • fin
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • rétribution prix

Chaffer Communications c. Simard (Excavation S. Simard)

2011-03-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50732110
Indexation

  • clause clause de calcul des intérêts
  • rétribution acompte
  • rétribution prix
  • service publicité

Promutuel Les Prairies, société mutuelle d'assurances générales c. Selmay

2011-03-16 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50733503
Indexation

  • accident incendie
  • institution financière société d'assurance
  • prestations indemnité d'assurance
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • structure d'un édifice garage

Alimplus inc. c. 4397291 Canada inc.

2011-03-18 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Cowansville) — AZ-50738331
Indexation

  • clause clause de calcul des intérêts
  • rétribution prix
  • vente