Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

380 décisions trouvées (page 26 de 38)

Consultants forestiers DGR inc. c. Écofor Concept inc.

2014-04-04 (jugement rectifié le 2014-04-14) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51063724
Indexation

  • acte juridique reconnaissance de dette
  • consultant en marketing
  • document plan
  • instrument de paiement chèque
  • prêt prêt d'argent
  • propriété intellectuelle brevet
  • rétribution honoraires
  • service conception

Héroux & Associé Avocats, s.e.n.c.r.l. c. Gélinas

2014-04-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51064439
Indexation

  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires
  • usage règles de l’art

9019-6205 Québec inc. (R. Patry Excavation) c. Beauregard

2014-03-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Labelle (Maniwaki) — AZ-51064755
Indexation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • évaluation évaluation de la preuve
  • rétribution prix
  • transport
  • vente

Garage Germain & Audy inc. c. Caron

2014-04-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-Maurice (La Tuque) — AZ-51068577
Indexation

  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt
  • vente

Garderie Diguidou inc. c. Boukhira

2014-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51069493
Indexation

  • autorisation
  • délai
  • document plan
  • entité nommée Ministère de la Famille et des Aînés du Québec
  • garderie
  • professionnel architecte
  • rétribution honoraires

Savard c. Parent

2014-05-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval (Dolbeau) — AZ-51071339
Indexation

  • professionnel notaire
  • représentation
  • rétribution honoraires

Syndicat de l'enseignement de Champlain et Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands

2014-03-31 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51071787
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • commission scolaire
  • disponibilité
  • enseignant
  • entité nommée Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec
  • rétribution rémunération salaire
  • surveillance
  • temps de travail heures travaillées
  • temps de travail horaire

Gescobec inc. c. 9256-7114 Québec inc.

2014-04-15 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51073128
Indexation

  • cautionnement
  • professionnel comptable