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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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380 décisions trouvées (page 3 de 38)

Capitale de l'Île c. Zlatkin

2011-03-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50739672
Indexation

  • rétribution prix
  • service gestion

MEMP Construction inc. c. Monir

2011-03-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50740789
Indexation

  • construction rénovation
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • temps de travail heures travaillées

Évaluation immobilière Laurentides inc. c. Valois

2011-04-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50743062
Indexation

  • évaluation évaluation foncière
  • expropriation
  • professionnel évaluateur agréé
  • rétribution honoraires
  • usage règles de l’art

Piscines et spas Perrin inc. c. Laplante

2011-03-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50743340
Indexation

  • construction excavation
  • défaut malfaçon
  • installation
  • piscine
  • rétribution prix
  • vente

A. Lacroix et Fils granit ltée c. Groupe Dubé & Associés inc.

2011-04-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Mégantic (Lac-Mégantic) — AZ-50744202
Indexation

  • dépassement de coûts
  • fabrication
  • matériau
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Senerchia c. Rinaldi

2011-04-15 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50744261
Indexation

  • acte juridique contrat
  • construction rénovation
  • cotisation taxe
  • défaut malfaçon
  • fabricant
  • fabrication
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire
  • structure d'un édifice porte

Lecourt c. Lecourt

2011-04-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50746963
Indexation

  • clause clause de non-concurrence
  • concurrence
  • employé employé occasionnel
  • mécanicien
  • propriété de l'entreprise actions
  • vente

DGI Construction/restauration inc. c. Theofanopoulos

2011-05-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50747908
Indexation

  • consentement
  • construction rénovation
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • représentation
  • rétribution prix