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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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380 décisions trouvées (page 30 de 38)

Syndicat des employés manuels de la Ville de Terrebonne - CSN et Terrebonne (Ville de), (Hugo Ouellet)

2014-06-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51110403
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • enquête
  • municipalité
  • préposé à l'entretien
  • preuve interrogatoire
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension
  • utilisation utilisation personnelle

Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 et Boulangerie Gadoua ltée

2014-09-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51110795
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • ancienneté
  • clause clause de probation
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation
  • fabricant
  • rétribution rémunération salaire

Ateliers de plomberie Rive-Sud ltée c. Hébert

2014-09-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51113505
Indexation

  • conditions météorologiques
  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice plomberie
  • travailleur de la construction plombier

Re/Max Performance inc. c. Dupont

2014-10-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51117719
Indexation

  • clause clause de résiliation
  • clause clause pénale
  • courtier immobilier
  • rétribution loyer

J.C. Lanctot inc. c. Groupe Constructel PM ltée

2014-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51117745
Indexation

  • clause clause de calcul des intérêts
  • clause clause pénale
  • entrepreneur en construction
  • matériau
  • rétribution prix
  • vente

C-DAAP Installations inc. c. Ponts élévateurs RGD

2014-10-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-51117758
Indexation

  • clause clause de calcul des intérêts
  • entente
  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • service réparation

Comtax international c. 9209-7815 Québec inc.

2014-10-22 (jugement rectifié le 2014-11-10) — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Arthabaska — AZ-51120280
Indexation

  • avis
  • cotisation impôt
  • durée
  • instrument de paiement chèque
  • méthode de calcul
  • paiement
  • professionnel comptable
  • rétribution honoraires
  • service conseil