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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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380 décisions trouvées (page 33 de 38)

9059-0332 Québec inc. c. 9071-7968 Québec inc.

2015-02-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51155271
Indexation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • bail bail commercial
  • immeuble édifice édifice commercial
  • professionnel notaire
  • résiliation
  • rétribution acompte
  • rétribution loyer
  • vente

Langlois c. Great American Insurance Company

2015-03-03 (jugement rectifié le 2015-03-13) — Cour supérieure (C.S.), Rimouski — AZ-51155996
Indexation

  • accident incendie
  • chantier chantier naval
  • institution financière société d'assurance
  • prestations indemnité d'assurance
  • service réparation
  • véhicule bateau

Chauffage Air pur plus 91 inc. c. Fabre

2014-11-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51157685
Indexation

  • acte juridique mise en demeure
  • bris
  • construction rénovation
  • document facture
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice système de ventilation
  • usage règles de l’art

Charest c. Médicina inc.

2015-02-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51157796
Indexation

  • acte juridique mise en demeure
  • clause clause de non-concurrence
  • clause clause de résiliation
  • établissement de santé clinique
  • professionnel médecin
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération salaire

Caron et Aryzta

2015-03-11 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51157953
Indexation

  • appartenance à un groupe appartenance syndicale
  • chef d'équipe
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • document rapport
  • fraude falsification
  • immeuble édifice édifice commercial usine

Delorme c. REP Ventilation inc.

2015-01-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51159373
Indexation

  • défaut
  • installation
  • matériel électronique ordinateur
  • rétribution prix

Parmalat Canada et Teamsters Québec, section locale 1999

2015-02-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51160643
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • compétence
  • confiance
  • magasinier
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension
  • temps de travail heures supplémentaires

Milioto c. Produits chimiques Gilco inc.

2015-03-25 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51161588
Indexation

  • perte
  • propriété de l'entreprise actions
  • rétribution prix
  • vente

Plomb-O Max inc. c. Bergeron

2015-03-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51161845
Indexation

  • construction rénovation
  • fausse déclaration
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice plomberie
  • travailleur de la construction plombier
  • usage règles de l’art