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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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3 décisions trouvées

Cassidian Communications Corp. c. Aubin

2012-06-26 — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-50872615
Indexation

  • clause clause de non-concurrence
  • concurrence
  • confidentialité
  • décision patronale abolition de poste
  • démission
  • étendue du marché
  • informaticien

CHSLD La Maison Rose-Blanche et SQEES, section locale 298 (FTQ)

2015-03-17 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51170898
Indexation

  • document directive
  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • vêtement