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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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180 décisions trouvées (page 8 de 18)

Gélinas et Habitations Consultants HL inc.

2013-04-02 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC) — AZ-50954076
Indexation

  • construction
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau gypse
  • structure d'un édifice toiture
  • usage règles de l’art

Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) et Kirkland (Ville de)

2013-04-02 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50966860
Indexation

  • date de référence
  • décret
  • délai
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • fusion
  • municipalité
  • programme programme d'équité salariale

Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957 (SCFP-FTQ) c. Hydro-Québec

2013-05-15 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50969790
Indexation

  • arbitre arbitre de grief
  • avis
  • candidature
  • compétence
  • professionnel technologue médical

Brazeau c. Canada (Procureur général)

2013-05-23 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50971912
Indexation

  • conditions de détention
  • détenu
  • document rapport rapport d'enquête
  • entité nommée Commission canadienne des droits de la personne
  • entité nommée Service correctionnel du Canada
  • maladie maladie mentale
  • médicament
  • professionnel médecin psychiatre

Distagro, division de Sysco Canada inc. et Syndicat des travailleuses et travailleurs de Distagro Boucherville (CSN)

2013-05-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50981780
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • distributeur
  • employé employé occasionnel
  • employé employé permanent
  • magasinier
  • méthode de calcul

Centre de santé et de services sociaux Cavendish et Nazon-Morel

2013-08-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51002563
Indexation

  • décision patronale congédiement
  • délai
  • document lettre
  • document photographie
  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • fausse déclaration
  • insubordination
  • professionnel infirmier

Caisse populaire Desjardins de Dudswell-Saint-Camille c. Betts

2013-09-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51003287
Indexation

  • faillite
  • institution financière coopérative financière
  • syndic de faillite
  • véhicule automobile
  • vente vente à tempérament

Paccar Financial Services Ltd. c. 9224-8665 Québec inc.

2013-09-06 — Cour supérieure (C.S.), Frontenac (Thetford Mines) — AZ-51004162
Indexation

  • crédit-bail
  • institution financière
  • saisie
  • véhicule camion