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L'alliance du droit et de la science informatique n'est pas récente. Préfigurée dans les recherches logiques sur le droit, elle s'est développée avec la naissance de la cybernétique. Puis l'informatique s'est intéressée aux opérations de mémorisation de l'information juridique: les grandes banques de données sont devenues les bibliothèques quotidiennes du juriste. La dernière étape, la nôtre, est celle de l'intelligence artificielle c'est-à-dire d'une informatique qui formalise des...
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L'extrait explique le rôle des juges et des juristes dans le développement de la common law avec une perspective historique.
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L’approche courante de West consiste à extraire des titres dans les jugements et à leur attribuer une cote selon un plan de classification. La seule manière de retrouver ce titre est cependant par mot-clé, ce qui rend la recherche approximative (p. 191-192), d'oû l'intérêt de nouvelles méthodes. West manipule l'entrée de plusieurs centaines de cas par jour, et chaque jugement publié doit passer par un rédacteur qui écrit le synopsis et les titres, et un analyste (un " c1assifieur ") qui...
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Dans ce travail nous proposons un système permettant de construire et de maintenir le contexte des interactions dans une interface web, pour des bases de données juridiques. Nous utilisons certains résultats du projet AustLIl (Australasian Lega Information Institute), un système d'inférence via le World Wide Web pour des bases de données juridiques. En particulier, nous nous servons de SINO, un moteur de recherche pour bases de données juridique (Greenleaf, Mowbray and King 1997)....
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L'argumentation est une activité-clé du juriste et l'argumentation formelle est un sujet de recherche essentiel dans l'Intelligence artificielle et le Droit. Des modèles d'argumentation juridique peuvent être créés de diverses manières. Une approche relativement récente consiste à utiliser l'ordinateur comme outil d'assistance, ce que l'on nomme l'argumentation juridique assistée par ordinateur (Gordon, Lodder, Loui) ou la dialectique informatique. La recherche part du constat qu'un...
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Les ontologies jouent un rôle important dans la création des systèmes d'informations juridiques, car elles permettent de définir la structure de la base de connaissance en construction. Les différences que l'on constate entre ontologies reflètent les différences dans les tâches, les méthodes et le domaine. Une application particulière rend certaines ontologies mieux adaptées que d'autres. Une bibliothèque regroupant de telles ontologies pourrait grandement contribuer au développement de...
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Le projet ESPRIT intitulé CLIME a été lancé en février 199 (Computerized Legal Information Management and Explanation ; P25.414)1. L'objectif de CLIME est d'améliorer l'accès aux vastes réseaux d'information juridiques qui circulent sur Internet et de mieux les comprendre. Nous allons démontrer les techniques et les solutions de ce projet en nous centrant sur un large domaine normatif, à savoir les navires. L'objet de cette présentation est de résumer les objectifs de CLIME, mais aussi de...
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Cet extrait fait le tour des grandes classifications en droit anglais : common law v. status law, common aw v. equity, common law v. civil law, civil law v. criminal law, public law v. private law, matters of fact v. matters of law
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Les auteurs proposent un plan afin d'aider les utilisateurs à traduire leurs termes de recherche en notions juridiques.
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Ce chapitre traite la définition et la mise en oeuvre de structures, plus ou moins différentes, ordonnant la matière juridique.
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In this paper we introduce an intermediate frame language for the representation of legal knowledge. The frame language is based on the concept of a norm as a coherent entity in the legal domain. The aim of this article is to show that the norm-frame representation method offers a fertile approach to the representation of legal knowledge. Moreover, this contribution also treats the possibility to use the ideas behind norm frames in the drafting of legislation.
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Depuis une quarantaine d'années les corporations professionnelles de notaires et d'avocats et les universités au Québec s'associent pour la tâche d'offrir un enseignement juridique fondamental ainsi qu'une formation professionnelle, bien que cette association ait suscité pour les partenaires un certain malaise. Pendant le siècle précédant 1948, l'admission à la pratique du droit était du seul ressort des corporations, et un diplôme universitaire n'en constituait qu'une des voies d'accès...
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Un avocat de pratique privée entend commenter les défis, objectifs et priorités auxquels se confronte la communauté juridique canadienne en matière d'information juridique du public. A cet effet, l'auteur énonce deux postulats: Premièrement, les praticiens du droit (avocats et notaires) sont souvent bien placés pour connaître les véritables préoccupations des consommateurs de services juridiques; et deuxièmement, ces mêmes praticiens peuvent et doivent s'impliquer davantage quant à...
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Ce texte présente un examen de l'enseignement clinique du droit comme méthodologie pédagogique. On y soutient que l'enseignement clinique peut et devrait être un moyen de fournir aux étudiants une compréhension étendue des objectifs les plus courants d'apprentissage conceptuel, plutôt que de servir de véhicule à l'incorporation d'un temps de formation pratique au sein du programme pédagogique officiel. L'éducation clinique n'a actuellement qu'un rôle périphérique dans le programme d'études...
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Conformément à la tradition de l’Angleterre, l’enseignement du droit au Canada anglais prenait à ses début la forme d’un apprentissage; aucun cours universitaire formel n’était requis avant le commencement du vingtième siècle. Il existait cependant au dix-neuvième siècle dans plusieurs régions canadiennes, et notamment en Ontario sous la compétence de la Law Society of Upper Canada, des exigences quant à un certain nombre d’examens et de conférences. Même si le niveau de ces études du droit...
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Cette étude montre comment les auteurs de common law ont emprunté les grands schémas de classifications du droit romain notamment de Gaius.
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La plupart des diplômés des écoles de droit canadiennes utilisent leur formation juridique pour la pratique du droit ou quelque autre activité leur permettant d'utiliser la compétence qu'ils ont acquise dans le domaine du droit. Dans la mesure où la compétence qu'ils acquièrent est requise dans le cadre de leurs études, ils l'acquièrent à la faculté de droit. Cette dernière diffère en cela des autres écoles professionnelles (or, tout en étant davantage que des écoles professionnelles, les...
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