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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Syndicat des travailleuses et travailleurs en garderie de Montréal et Laval (CSN) et Centre de la petite enfance Les Marmousets

2012-06-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50870869
Indexation

Personne

  • cuisinier
  • garderie

Action

  • insubordination
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération salaire

G.B. c. CPE A

2012-11-16 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50924310
Indexation

Personne

  • garderie
  • parent
  • personne vulnérable enfant

Action

  • annulation

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • permis permis d'exercice

Contexte

  • manquement récurrent

Centre de la petite enfance Allô mon ami et Syndicat de La Nouvelle Union (CSQ), (Mélissa Gauthier)

2015-07-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51214104
Indexation

Personne

  • éducateur de la petite enfance
  • garderie

Action

  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • droit de la personnalité liberté d'expression
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • média réseau social