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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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15 décisions trouvées (page 1 de 2)

Canada (Procureur général) c. King

2011-01-26 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50716521
Indexation

Personne

  • arbitre juge-arbitre
  • conseil arbitral

Action

  • démission
  • formation cours
  • rajustement réduction

Chose

  • prestations prestations d'assurance emploi
  • rétribution rémunération

Contexte

  • temps de travail horaire

Syndicat des travailleurs de Cédrico (CSN) c. Bois d'oeuvre Cédrico inc.

2011-03-31 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50738255
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • moyen de pression grève

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de pont

MacFarlane c. Day & Ross Inc.

2011-03-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50739152
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • informaticien

Action

  • décision patronale congédiement
  • discrimination

Contexte

  • âge
  • déficience

Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) c. Syndicat des employées et employés du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CSN)

2011-05-03 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50750023
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • préposé aux bénéficiaires

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • hospitalisation

Chose

  • document certificat certificat médical

Munaca c. Hamelin

2011-07-08 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50769954
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • établissement d'enseignement université
  • préposé au service à la clientèle

Action

  • décision patronale abolition de poste
  • représailles

Canada (Procureur général) c. Trochimchuk

2011-09-27 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50792314
Indexation

Personne

  • arbitre juge-arbitre

Action

  • cumul d'emplois
  • décision patronale mise à pied
  • démission

Chose

  • prestations prestations d'assurance emploi

Contexte

  • temps de travail heures travaillées

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 847 (CTC) c. Société d'emballage Hood, division papier

2011-12-08 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50811438
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • opérateur

Action

  • cumul d'emplois
  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration

Contexte

  • confiance
  • invalidité

Ste-Marthe-sur-le-Lac (Ville de) c. Dufresne (Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2804 (bureau) et Ste-Marthe-sur-le-Lac (Ville de))

2012-02-15 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50848221
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • municipalité
  • préposé aux comptes

Chose

  • acte juridique convention collective
  • programme programme d'équité salariale
  • rétribution rémunération salaire

Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes c. Société canadienne des postes

2012-08-08 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50886335
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de différend
  • entité nommée Postes Canada
  • syndicat de travailleurs

Action

  • affiliation
  • récusation

Chose

  • loi loi spéciale

Contexte

  • conflit d'intérêts

Canada (Procureur général) c. Bell

2013-06-10 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50978761
Indexation

Personne

  • arbitre juge-arbitre
  • enseignant
  • préposé aux comptes

Action

  • démission

Chose

  • prestations prestations d'assurance emploi