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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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88 décisions trouvées (page 8 de 9)

Habtenkiel c. Canada (Citoyenneté et Immigration)

2014-07-25 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-51096374
Indexation

Personne

  • étranger candidat au regroupement familial
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent des visas
  • parent
  • personne vulnérable enfant

Action

  • divulgation
  • parrainage

Chose

  • permis résidence permanente

Audigé c. Montréal (Ville de)

2014-09-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51109883
Indexation

Personne

  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité

Action

  • discrimination
  • négociation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté

Contexte

  • décision antérieure

Primeau et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2015-02-04 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51148079
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal

Action

  • amendement
  • annulation
  • entente

Chose

  • loi
  • prestations prestations de régime de retraite
  • retraite retraite progressive

Contexte

  • date de référence

Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) c. Davis

2015-02-06 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-51148821
Indexation

Personne

  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'immigration
  • parent

Action

  • adoption

Chose

  • citoyenneté

Bellec c. Canada (Procureur général)

2014-11-25 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51149707
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral

Action

  • rajustement

Chose

  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • délai

Alliance de la fonction publique du Canada c. Canada (Procureur général)

2014-11-13 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51150183
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence canadienne d'inspection des aliments
  • entité nommée Tribunal de santé et sécurité au travail Canada
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral

Action

  • enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique

Houssani et Québec (Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2015-04-07 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-51164952
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial

Action

  • candidature
  • décision patronale promotion

Chose

  • programme programme d'accès à l'égalité

Québec (Ville de) c. Poulin

2015-03-26 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51165414
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale affectation
  • évaluation évaluation de la preuve

Mason et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

2015-05-11 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51175787
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • fonctionnaire

Action

  • absence
  • décision patronale licenciement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'assurance salaire
  • prestations prestations de régime de retraite
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite

Contexte

  • date de référence
  • décision antérieure
  • méthode de calcul