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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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88 décisions trouvées (page 9 de 9)

Gagné et Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.

2015-05-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51178045
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté

Contexte

  • décision antérieure
  • délai
  • méthode de calcul

Québec (Ministère des Transports) c. Houle

2015-05-22 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-51178579
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • entité nommée Commission de la fonction publique du Québec
  • entité nommée Ministère des Transports du Québec
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial

Action

  • décision patronale congédiement
  • divulgation
  • favoritisme
  • sanction suspension
  • service entretien déneigement

Magog (Ville de) et Syndicat des pompières et pompiers du Québec, section locale Magog

2015-04-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51178736
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel
  • employé employé permanent
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal pompier
  • municipalité

Action

  • cumul d'emplois

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive

Contexte

  • conflit d'intérêts

Bergeron c. Canada (Procureur général)

2015-07-07 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-51196351
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Commission canadienne des droits de la personne
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral

Action

  • décision patronale licenciement
  • discrimination
  • retour au travail

Chose

  • congé
  • document rapport rapport d'enquête
  • document rapport rapport d'expert rapport médical

Contexte

  • maladie

Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP-301) et Montréal (Ville de)

2015-10-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51233892
Indexation

Personne

  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité

Action

  • décision patronale congédiement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension

Chose

  • preuve interrogatoire

Contexte

  • délai

Allard et Québec (Ministère de la Sécurité publique)

2015-12-16 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-51238881
Indexation

Personne

  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • syndicat de travailleurs

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • temps de travail horaire

Patanguli c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2015-12-17 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-51240849
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'examen des risques avant renvoi

Action

  • décision patronale congédiement
  • fraude

Chose

  • concours
  • document rapport rapport d'enquête

Contexte

  • confiance