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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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84 décisions trouvées (page 7 de 9)

Univers Resto Bar

2015-06-02 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51185866
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • mesure correctrice
  • saisie
  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • aliment
  • animal animal nuisible
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • faillite

Restaurant Y Lan

2015-06-12 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51188216
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

Resto Pub Chez Nanie

2015-06-25 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51192033
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • mesure correctrice
  • sanction amende
  • transmission

Chose

  • avis
  • document photographie
  • structure d'un édifice éclairage

Contexte

  • délai
  • urgence

Commission de l'équité salariale et 9016-1662 Québec inc.

2015-06-18 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51205563
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Restaurant Gringo inc.

2015-06-26 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51205633
Indexation

Personne

  • commerce restaurant
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Lyla Collection inc.

2015-06-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51205660
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • amendement
  • enquête
  • évaluation

Café l'Artère coopérative de solidarité

2015-08-12 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51209689
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • consommation

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • alcool
  • permis permis d'alcool
  • structure d'un édifice terrasse

Contexte

  • manquement récurrent

Commission de l'équité salariale et 2865-7245 Québec inc.

2015-07-03 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51209780
Indexation

Personne

  • commerce restaurant
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Dépanneur Bedford (1990) inc.

2015-07-29 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51216280
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation

Restaurant et dépanneur Nico

2015-10-05 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51223781
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • document facture
  • permis permis d'alcool