Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Personne
Action
Chose

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Personne

Résultats

221 décisions trouvées (page 22 de 23)

Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 509 et Super C (une division de Métro Richelieu inc.)

2015-11-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51243182
Indexation

Personne

  • boucher
  • commerce détaillant
  • conjoint

Action

  • infraction criminelle voie de fait

Chose

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique engagement volontaire

Contexte

  • temps de travail horaire

Restaurant La Référence

2015-12-22 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51243420
Indexation

Personne

  • actionnaire
  • commerce restaurant

Action

  • changement
  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

Performe Construction inc. c. 9293-4439 Québec inc.

2015-12-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51243501
Indexation

Personne

  • commerce restaurant
  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • structure d'un édifice terrasse

9100-8649 Québec inc. c. Agence du revenu du Québec

2015-12-10 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51244116
Indexation

Personne

  • commerce restaurant
  • entité nommée Agence du revenu du Québec

Action

  • vérification

Chose

  • cotisation taxe

Contexte

  • méthode de calcul

Denis c. Home Dépôt du Canada inc.

2015-12-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51250662
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • vente

Chose

  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut
  • durée

Commission de l'équité salariale et 9104-9460 Québec inc.

2015-11-26 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51259100
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et 9113-9303 Québec inc.

2015-12-03 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51259145
Indexation

Personne

  • commerce restaurant
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et 9120-5922 Québec inc.

2015-12-09 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51259162
Indexation

Personne

  • commerce restaurant
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et 9254-9658 Québec inc.

2015-12-22 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51265975
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation