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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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221 décisions trouvées (page 6 de 23)

Lagacé c. 9132-5126 Québec inc.

2012-02-27 (jugement rectifié le 2012-03-23) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50838346
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • conseil arbitral
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • préposé aux comptes

Action

  • décision judiciaire accusation
  • décision patronale congédiement
  • diffamation
  • fraude falsification
  • infraction criminelle vol

Chose

  • droit de la personnalité réputation
  • instrument de paiement argent comptant
  • prestations prestations d'assurance emploi

Chez Grand-Man

2012-03-05 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50841813
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant
  • entité nommée Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec

Action

  • absence

Restaurant Risotto, Pâtes et Grillades

2012-03-14 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50843829
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • mesure correctrice
  • saisie

Chose

  • alcool
  • animal animal nuisible
  • permis permis d'alcool

Bar Salon Bam-Bou

2012-03-23 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50845517
Indexation

Personne

  • commerce bar

Action

  • absence
  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

9190-7121 Québec inc. c. Régie des alcools, des courses et des jeux

2012-04-04 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-50847349
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • entité nommée Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec

Action

  • saisie
  • sanction suspension

Chose

  • alcool
  • animal animal nuisible
  • permis permis d'alcool

Restaurant Casa Smoked meat

2012-04-10 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50851267
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

Jardins Laviolette

2012-04-19 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50852932
Indexation

Personne

  • commerce restaurant
  • résidence pour aînés

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

Personne salariée et Aerrianta International (Amérique du Nord) inc.

2012-03-05 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50854699
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • délai

Paradis c. Quincaillerie Hors série inc.

2012-05-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50854774
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • vente

Chose

  • rétribution prix

Carrière c. France B. Pronuptia

2012-04-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50854797
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • vente

Chose

  • vêtement