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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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221 décisions trouvées (page 7 de 23)

UTIS — Conseil du Québec — Unite Here (FTQ) et Hôtels Harilela ltée (Quality Hotel), (griefs syndicaux)

2012-05-02 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50857489
Indexation

Personne

  • commerce hôtel
  • préposé à l'entretien

Action

  • changement
  • harcèlement harcèlement psychologique

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • document directive

Contexte

  • usage pratique antérieure

Sobeys Québec inc. et Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 500

2012-05-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50857493
Indexation

Personne

  • caissier
  • commerce détaillant

Action

  • décision patronale congédiement
  • renonciation
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive

Contexte

  • manquement récurrent

Hôtel Noyan

2012-05-08 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50858853
Indexation

Personne

  • commerce bar

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • animal animal nuisible
  • permis permis d'alcool

Restaurant-Bar Le Crapaud Mont-Royal

2012-04-30 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50858878
Indexation

Personne

  • commerce bar

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • animal animal nuisible
  • permis permis d'alcool

Personne salariée et Reitmans (Canada) ltée

2012-03-16 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50860491
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Restaurant Au Chaud Lapin

2012-05-16 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50860708
Indexation

Personne

  • administrateur
  • commerce restaurant

Action

  • intervention des forces de l'ordre
  • vente

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • permis permis d'alcool

Archambault Veillette c. 9202-5972 Québec inc. (Proservice Auto)

2012-05-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Sainte-Agathe-des-Monts) — AZ-50860828
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile

Action

  • vente

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • défaut qualité marchande
  • délai

Hotel Noyan c. Régie des alcools, des courses et des jeux

2012-05-25 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-50862129
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • entité nommée Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec

Action

  • sanction suspension

Chose

  • permis permis d'alcool

Entreprises O'Lucky Bar de Laval

2012-05-29 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50865136
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • appareil de loterie vidéo
  • document plan
  • permis

Motel Le Voyageur

2012-06-06 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50867719
Indexation

Personne

  • commerce bar

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool