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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Brunet et Chrysler Canada inc.

2012-08-21 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50888875
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • femme enceinte
  • magasinier

Action

  • retrait préventif
  • soulèvement

Chose

  • charge
  • document certificat certificat médical
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • date de référence

Immeubles HTH inc. c. Plaza Chevrolet Buick GMC Cadillac inc. (Plaza Chevrolet Buick GMC Cadillac inc. c. Immeubles HTH inc.)

2012-11-29 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50918681
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile

Action

  • vente

Chose

  • bail bail commercial
  • clause clause d'exclusivité
  • rétribution loyer
  • véhicule

Contexte

  • conflit d'intérêts

Terpac Plastics international inc. c. Location d'autos Vinci inc.

2013-01-14 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50928729
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile
  • professionnel comptable

Action

  • construction agrandissement
  • installation
  • service conseil

Chose

  • rétribution honoraires
  • rétribution prix

Durand c. Action Chevrolet Buick GMC inc.

2013-09-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51009903
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile

Action

  • bris
  • entente
  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • véhicule automobile

Poulin c. G. Demers Auto inc.

2014-02-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51046786
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile

Action

  • annulation
  • vente

Chose

  • clause clause pénale
  • rétribution acompte
  • véhicule automobile

Contexte

  • âge