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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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507 décisions trouvées (page 1 de 51)

Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège André-Grasset - CSN et Collège André-Grasset (1993) inc. (grief syndical)

2011-01-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50708887
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement cégep
  • professeur

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de traitement différé
  • congé congé sans solde
  • frais frais d'administration
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • méthode de calcul

Gaboury c. Maheux

2011-01-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Mégantic (Lac-Mégantic) — AZ-50713753
Indexation

Chose

  • rétribution honoraires

Syndicat des employées et employés de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, section locale 2000 (SCFP/FTQ) et Hydro-Québec

2011-01-31 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50715314
Indexation

Personne

  • employé employé excédentaire

Action

  • consentement
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation

Chose

  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • ancienneté
  • durée
  • temps de travail horaire

Nadeau c. Tremblay

2011-01-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50715538
Indexation

Action

  • absence
  • consentement
  • service entretien déneigement
  • service réparation

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice fenêtre

Canada (Procureur général) c. King

2011-01-26 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50716521
Indexation

Personne

  • arbitre juge-arbitre
  • conseil arbitral

Action

  • démission
  • formation cours
  • rajustement réduction

Chose

  • prestations prestations d'assurance emploi
  • rétribution rémunération

Contexte

  • temps de travail horaire

Guide Québec Scope inc. c. 9202-2078 Québec inc.

2011-01-19 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50717013
Indexation

Action

  • consentement
  • service publicité

Chose

  • rétribution prix

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec

2011-01-18 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50718871
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel

Action

  • absence
  • décision patronale affectation
  • paiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

P.A. Thibeault ltée c. 9050-4242 Québec inc.

2011-01-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Trois-Rivières — AZ-50719026
Indexation

Personne

  • actionnaire

Action

  • vente

Chose

  • cautionnement
  • rétribution prix

Codrin c. Canada (Procureur général)

2011-02-02 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50719818
Indexation

Personne

  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • militaire

Action

  • décision patronale embauche
  • fausse déclaration

Chose

  • rétribution rémunération salaire

9143-4894 Québec inc. (Newsam Renovations) c. Bergman-Gardos

2011-01-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50722248
Indexation

Action

  • construction rénovation

Chose

  • rétribution prix

Contexte

  • défaut malfaçon
  • dépassement de coûts