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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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33 décisions trouvées (page 3 de 4)

Roy et ArcelorMittal Infrastructure Canada, s.e.n.c.

2014-05-13 — Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.), Côte-Nord — AZ-51088960
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction

Action

  • retour au travail
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document lettre

Contexte

  • chantier
  • délai
  • région éloignée
  • urgence

Entreprises Albéo ltée c. Lebeuf

2014-08-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51105850
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction plombier

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique reconnaissance de dette
  • tuyau conduite d'eau

Contexte

  • dépassement de coûts

Ateliers de plomberie Rive-Sud ltée c. Hébert

2014-09-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51113505
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction plombier

Action

  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice plomberie

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut malfaçon

Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Construction et Pavage Dujour ltée

2014-11-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre criminelle et pénale, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51127192
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • entrepreneur en construction
  • travailleur de la construction

Action

  • décision patronale affectation
  • service entretien aménagement paysager

Chose

  • permis permis d'exercice

B.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-11-25 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51130846
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • travailleur de la construction plâtrier

Action

  • accident

Chose

  • conditions de travail
  • véhicule automobile

Contexte

  • séquelles séquelles permanentes

Bélanger c. Roger Chayer inc.

2014-11-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51132980
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction plombier

Action

  • service

Chose

  • rétribution prix

Contexte

  • méthode de calcul

Brokx c. 6613179 Canada inc. (Nadon Électrique)

2014-12-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51135850
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction électricien

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • permis permis d'exercice
  • preuve interrogatoire
  • rétribution prix

Bacon c. Coffrage Magma

2014-12-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51136767
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction charpentier-menuisier

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • décision patronale affectation
  • sanction amende

Chose

  • acte juridique convention collective
  • permis permis d'exercice

Société des alcools du Québec et Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Société des alcools du Québec, Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3535 (Réal Laberge)

2015-01-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147251
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction électricien

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de rétroactivité
  • rétribution rémunération salaire
  • unité de négociation

Contexte

  • date de référence
  • délai
  • méthode de calcul

Syndicat des travailleurs des pâtes et papiers de Windsor inc. et Domtar inc., usine de Windsor

2014-12-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147761
Indexation

Personne

  • mécanicien
  • travailleur de la construction électricien

Action

  • changement
  • formation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document rapport rapport d'expert
  • logiciel
  • machine
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul
  • usage pratique antérieure