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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Crapanzano c. Hopital Maisonneuve-Rosemont

2014-02-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-51052720
Indexation

Personne

  • établissement de santé hôpital
  • sous-traitant
  • travailleur de la construction électricien
  • travailleur de la construction plombier

Action

  • acte médical soin
  • installation

Chose

  • structure d'un édifice plomberie
  • structure d'un édifice système électrique

Contexte

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • usage règles de l’art

Brokx c. 6613179 Canada inc. (Nadon Électrique)

2014-12-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51135850
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction électricien

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • permis permis d'exercice
  • preuve interrogatoire
  • rétribution prix