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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Jhuremalani c. Syndicat de copropriété Le Martingual (Syndicat de copropriété Le Martingual c. Jhuremalani)

2012-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50920461
Indexation

Personne

  • propriétaire copropriétaire
  • société de gestion
  • syndicat de copropriété

Action

  • absence
  • service réparation

Chose

  • frais frais de copropriété
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • structure d'un édifice terrasse

Contexte

  • accident incendie
  • délai

Royer (Syndic de)

2013-12-19 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51029193
Indexation

Personne

  • société de gestion
  • syndic de faillite

Chose

  • acte juridique reconnaissance de dette
  • prêt

Contexte

  • faillite
  • taux d'intérêt

Commission de l'équité salariale et Gestion Place Victoria inc.

2015-08-05 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51229541
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • société de gestion

Action

  • enquête
  • évaluation