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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Bénard et Loeb (Division of Retail)

2012-02-29 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Abitibi-Témiscamingue — AZ-50836365
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps jambe genou

Contexte

  • rechute
  • situation préexistante

Perron et Desgagnés Marine Cargo inc.

2012-03-08 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Québec — AZ-50838649
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • matelot

Chose

  • corps humain partie du corps jambe genou

Contexte

  • maladie
  • situation préexistante

Services Matrec inc.

2012-03-07 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Yamaska — AZ-50839163
Indexation

Personne

  • éboueur
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • accident chute
  • acte médical chirurgie
  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps jambe genou
  • cotisation

Contexte

  • blessure
  • situation préexistante
  • surface glissante

Ferme TN Giroux inc. et Mercier

2012-03-08 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50839248
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • travailleur agricole

Action

  • accident

Chose

  • animal animal d'élevage
  • corps humain partie du corps jambe genou

Contexte

  • rechute
  • situation préexistante