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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

G.O. c. Québec (Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2014-07-08 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51090505
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait
  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec

Action

  • divulgation
  • enquête

Chose

  • prestations prestations d'aide sociale

Hamelin et Emploi-Québec

2015-08-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-51208136
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • mécanicien

Action

  • enquête
  • surveillance

Chose

  • avis avis de non-conformité
  • permis permis d'exercice