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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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8 décisions trouvées

Raad c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-03-03 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50731523
Indexation

Personne

  • étranger résident permanent
  • titulaire d'une charge publique juge juge de la citoyenneté

Chose

  • citoyenneté

Contexte

  • durée
  • entité nommée États-Unis
  • séjour à l'étranger

Ghazali et Bombardier inc.

2011-07-18 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50778113
Indexation

Personne

  • titulaire d'une charge publique juge juge administratif

Ye c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-11-21 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50809803
Indexation

Personne

  • étranger résident permanent
  • titulaire d'une charge publique juge juge de la citoyenneté

Chose

  • citoyenneté

Contexte

  • durée
  • séjour à l'étranger

Linklater c. Comité d'appels en matière d'élections de la nation crie Peter Ballantyne

2011-11-24 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50809815
Indexation

Personne

  • titulaire d'une charge publique chef autochtone

Action

  • candidature
  • élection

Pokue c. Nation Innue

2014-04-03 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51063424
Indexation

Personne

  • autochtone
  • conseil de bande
  • organisation à but non lucratif
  • titulaire d'une charge publique chef autochtone

Action

  • élection
  • entente
  • négociation

Chose

  • loi

Rabbath c. Canada (Procureur général)

2014-10-21 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51122712
Indexation

Personne

  • chercheur
  • entité nommée Ministère de la Défense nationale du Canada
  • titulaire d'une charge publique ministre

Action

  • décision patronale promotion
  • évaluation

Contexte

  • délai

El-Helou c. Service administratif des tribunaux judiciaires

2015-05-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51183794
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur
  • enquêteur
  • entité nommée Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
  • entité nommée Ministère de la Justice du Canada
  • titulaire d'une charge publique juge

Action

  • dénonciation
  • enquête
  • représailles

Chose

  • conditions de travail
  • document courriel
  • document rapport rapport d'enquête
  • droit de la personnalité vie privée

Contexte

  • confidentialité

Nunatukavut Community Council Inc. c. Canada (Procureur général)

2015-08-18 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51213007
Indexation

Personne

  • autochtone
  • société société d'État
  • titulaire d'une charge publique ministre

Action

  • autorisation
  • construction
  • consultation publique
  • évaluation

Chose

  • animal animal sauvage
  • audience
  • cours d'eau
  • document rapport
  • droit ancestral