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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Lévesque c. B.G.

2012-08-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Kamouraska (Cabano) — AZ-50894247
Indexation

Personne

  • personne vulnérable majeur inapte

Action

  • annulation

Chose

  • acte juridique procuration
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • immeuble terre

Contexte

  • maladie maladie mentale

G.B. c. CPE A

2012-11-16 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50924310
Indexation

Personne

  • garderie
  • parent
  • personne vulnérable enfant

Action

  • annulation

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • permis permis d'exercice

Contexte

  • manquement récurrent

Folie Bar

2013-01-09 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50930957
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • personne vulnérable enfant

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • saisie

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • animal animal nuisible
  • permis permis d'alcool

A.A. c. H.L.

2014-11-17 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51125679
Indexation

Personne

  • entité nommée Curateur public du Québec
  • parent
  • personne vulnérable majeur inapte

Action

  • accident chute
  • fraude détournement
  • représentation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • prestations indemnité d'assurance
  • rétribution rémunération

Contexte

  • blessure fracture

Pub X Multimedia

2015-10-23 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51227639
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • commerce bar
  • municipalité
  • personne vulnérable enfant
  • voisin

Action

  • consommation
  • mesure correctrice

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • acte juridique entente à l'amiable
  • bail
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • bruit