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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Sapru c. Canada (Citoyenneté et Immigration)

2011-02-01 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50718918
Indexation

Personne

  • étranger travailleur qualifié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'immigration
  • personne vulnérable enfant
  • professionnel médecin

Action

  • acte médical examen médical

Chose

  • document lettre
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • permis résidence permanente

Contexte

  • déficience déficience intellectuelle

Senatus

2015-07-13 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51199512
Indexation

Personne

  • personne vulnérable

Action

  • évaluation évaluation des besoins

Chose

  • permis permis de taxi
  • véhicule automobile

Contexte

  • déficience
  • durée

Mouhajer

2015-07-21 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51199548
Indexation

Personne

  • personne vulnérable

Action

  • évaluation évaluation des besoins

Chose

  • permis permis de taxi
  • véhicule automobile

Contexte

  • déficience

Roy

2015-08-04 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51204415
Indexation

Personne

  • personne vulnérable

Chose

  • permis permis de taxi
  • véhicule automobile

Contexte

  • déficience

Mantallah

2015-09-09 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51214183
Indexation

Personne

  • personne vulnérable

Action

  • évaluation évaluation des besoins

Chose

  • permis permis de taxi
  • véhicule automobile

Contexte

  • déficience