Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

3 décisions trouvées

Syndicat des salariées et salariés de General Dynamics Produits de défense et systèmes tactiques — Canada, usine St-Augustin (CSN) et General Dynamics Produits de défense et systèmes tactiques — Canada inc., usine St-Augustin (grief syndical)

2011-12-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50833532
Indexation

Personne

  • employé
  • sous-traitant

Action

  • fabrication
  • sous-traitance

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • délai

Agrégats Saguenay—Lac-St-Jean inc. c. Construction J. & R. Savard ltée

2015-07-28 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51206378
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • sous-traitant

Action

  • construction excavation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • matériau pierre
  • rétribution prix

Contexte

  • méthode de calcul