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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Lajoie et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2012-07-20 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-50880907
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Action

  • enquête
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • acte juridique testament
  • document rapport rapport d'enquête
  • prestations prestations de régime de retraite
  • succession

Contexte

  • durée
  • mort

Gaudreau c. Dallaire

2012-09-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50898374
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • infraction criminelle voie de fait
  • séparation

Chose

  • acte juridique contrat

Letellier c. Dostoievski

2015-02-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51156034
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait
  • professionnel avocat

Action

  • entente
  • médiation
  • séparation
  • service conseil conseil juridique
  • service rédaction

Chose

  • acte juridique contrat
  • preuve

Guimont c. Cherkaoui

2015-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51239248
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • séparation

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • mobilier