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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Syndicat des employées et employés des bibliothèques de l'Université Concordia (CSN) et Université Concordia (Christine Mullin et grief syndical)

2014-03-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51054531
Indexation

Personne

  • commis
  • établissement d'enseignement université

Action

  • absence absence non autorisée
  • refus d'obtempérer
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • clause clause d'amnistie
  • congé congé de maladie
  • document certificat certificat médical
  • document directive
  • droit de la personnalité vie privée
  • preuve

Contexte

  • maladie maladie mentale dépression

Syndicat du personnel de soutien scolaire de Lanaudière (CSN) et Commission scolaire des Samares (M. A)

2014-03-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51058784
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement
  • informaticien

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale mise à pied
  • retour au travail

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de retour au travail
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité

Contexte

  • invalidité
  • maladie maladie mentale