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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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3 décisions trouvées

Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes c. Société canadienne des postes

2012-08-08 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50886335
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de différend
  • entité nommée Postes Canada
  • syndicat de travailleurs

Action

  • affiliation
  • récusation

Chose

  • loi loi spéciale

Contexte

  • conflit d'intérêts

Québec (Gouvernement du) c. Garant

2013-01-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50926315
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • entité nommée Gouvernement du Québec
  • syndicat de travailleurs

Action

  • cessation
  • négociation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • loi loi spéciale
  • programme programme d'équité salariale

Centrale des syndicats du Québec c. Québec (Procureur général) (Confédération des syndicats nationaux c. Québec (Procureur général))

2014-09-02 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51105800
Indexation

Personne

  • entité nommée Procureur général du Québec
  • syndicat de travailleurs

Action

  • discrimination
  • évaluation

Chose

  • loi
  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • appartenance à un groupe genre
  • date de référence
  • délai