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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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36 décisions trouvées (page 3 de 4)

Giguère et Syndicat des employés de l'Université de Montréal, section locale 1244 — SCFP

2014-03-20 (décision rectifiée le 2014-04-07) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51060828
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement université
  • syndicat de travailleurs

Action

  • négociation
  • vote

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • date de référence

Gonzalez Torres et Syndicat des travailleurs d'Olymel Vallée-Jonction (CSN)

2014-04-28 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51071772
Indexation

Personne

  • fabricant
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accident
  • harcèlement harcèlement psychologique

Brown et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2184 (CUPE)

2014-12-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51133012
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • préposé aux bénéficiaires
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable

Contexte

  • délai

Drouin et Syndicat des travailleuses et travailleurs du CRDI Montérégie Est-CSN

2015-01-21 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51143065
Indexation

Personne

  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • sentence arbitrale

Contexte

  • taux d'intérêt

Gauthier et Syndicat des salariées et salariés de la production de Lactantia (CSC)

2015-02-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51153816
Indexation

Personne

  • fabricant
  • syndicat de travailleurs

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • clause clause d'amnistie
  • corps humain partie du corps dos
  • corps humain partie du corps épaule
  • document certificat certificat médical

Contexte

  • délai
  • maladie maladie mentale dépression

Nepveu c. Association professionnelle des officiers de la Sûreté du Québec

2015-02-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Mingan (Sept-Îles) — AZ-51159217
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • professionnel avocat
  • syndicat de travailleurs

Action

  • destitution
  • représentation

Chose

  • document opinion juridique

Gagné et Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.

2015-05-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51178045
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté

Contexte

  • décision antérieure
  • délai
  • méthode de calcul

Syndicat de l'enseignement du Grand-Portage (CSQ) et Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup (griefs syndicaux)

2015-05-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51202609
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • enseignant
  • syndicat de travailleurs

Action

  • transmission

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de confidentialité
  • document

Contexte

  • confidentialité
  • invalidité