Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

9 décisions trouvées

Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec et Québec (Gouvernement du) (Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation)

2011-04-04 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50739378
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l’Exportation du Québec
  • plaideur quérulent
  • syndicat de travailleurs

Action

  • prorogation

Chose

  • audience

Contexte

  • délai

Syndicat des Métallos, section locale 7065 et Métal 7 inc.

2012-04-26 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50854728
Indexation

Personne

  • fabricant
  • syndicat de travailleurs

Action

  • retour au travail

Chose

  • unité de négociation

Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleuses et travailleurs du Canada (TCA-Canada) et Industries de moules et plastiques V.I.F. ltée

2012-03-23 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50909803
Indexation

Personne

  • briseur de grève
  • syndicat de travailleurs

Action

  • moyen de pression grève

Cantin et Syndicat du personnel de soutien scolaire des Découvreurs (CSN)

2013-11-13 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51020884
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • concierge
  • syndicat de travailleurs

Action

  • agressivité
  • collaboration
  • enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Montréal (Ville de) et Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP 301)

2014-07-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51092405
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal pompier
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs

Action

  • divulgation

Chose

  • unité de négociation

Syndicat des débardeurs, section locale 375, SCFP et Association des employeurs maritimes

2015-01-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51142777
Indexation

Personne

  • association d'employeurs
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • unité de négociation
  • véhicule bateau

Contexte

  • port (lieu)
  • temps de travail horaire

SOS Violence conjugale et Syndicat des travailleuses de SOS Violence conjugale — CSN

2015-08-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51208253
Indexation

Personne

  • organisation à but non lucratif
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement
  • négociation

Unifor et Goodfellow inc.

2015-12-07 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51237619
Indexation

Personne

  • employé employé temporaire
  • étudiant
  • syndicat de travailleurs

Action

  • vote

Chose

  • unité de négociation