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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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Personne

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2 décisions trouvées

Montréal (Ville de) et Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 (Gilbert Dubuis)

2012-08-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50892591
Indexation

Personne

  • éboueur
  • employé employé temporaire
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de retour au travail
  • corps humain partie du corps épaule
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • accident
  • blessure entorse

Lamy c. GL & V inc.

2014-10-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51116716
Indexation

Personne

  • employé

Action

  • accident

Chose

  • prestations prestations d'assurance emploi
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • cumul d'assurances
  • rechute