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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Calego international inc.

2011-04-11 — Tribunal des droits de la personne (T.D.P.Q.), Montréal — AZ-50744155
Indexation

Personne

  • agence agence de placement de personnel
  • employé employé temporaire
  • entité nommée Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Action

  • agressivité
  • discrimination

Contexte

  • appartenance à un groupe origine nationale
  • malpropreté

Palm c. International Longshore and Warehouse Union, section locale 500

2013-01-02 — Tribunal canadien des droits de la personne (T.C.D.P.) — AZ-50956831
Indexation

Personne

  • employé
  • entité nommée Commission canadienne des droits de la personne

Action

  • discrimination
  • harcèlement
  • transmission

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • médicament

Contexte

  • appartenance à un groupe genre
  • confidentialité