Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Personne

Résultats

28 décisions trouvées (page 2 de 3)

Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en trouble envahissant du développement (CRDITED) de la Montérégie-Est et Syndicat des travailleuses et travailleurs du CRDI Montérégie-Est (CSN), (griefs syndicaux)

2013-04-12 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50962838
Indexation

Personne

  • employé
  • établissement de santé centre de réadaptation

Action

  • décision patronale affectation
  • transfert transfert d'employé

Chose

  • frais frais de déplacement
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Robitaille et Syndicat des agents de conservation de la faune du Québec

2013-06-17 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50981412
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel
  • fonctionnaire col bleu agent de conservation de la faune
  • syndicat de travailleurs

Action

  • absence
  • décision patronale congédiement

Chose

  • document dossier
  • document rapport rapport d'enquête

Contexte

  • compétence
  • confiance
  • délai

Distagro, division de Sysco Canada inc. et Syndicat des travailleuses et travailleurs de Distagro Boucherville (CSN)

2013-05-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50981780
Indexation

Personne

  • distributeur
  • employé employé occasionnel
  • employé employé permanent
  • magasinier

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel

Contexte

  • méthode de calcul

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 480 (FTQ) et AirBoss Produits d'ingénierie inc.

2013-07-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50989074
Indexation

Personne

  • employé employé temporaire

Action

  • absence
  • candidature
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation
  • transmission affichage

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • ancienneté
  • durée

Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 et Montréal (Ville de)

2013-10-29 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51013656
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel
  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité

Action

  • décision judiciaire

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté

Contexte

  • ancienneté
  • date de référence
  • méthode de calcul

Syndicat des salariés de production de portes et fenêtres de la Rive-Sud de Montréal (CSD) et Fenplast inc. (Denis Dufresne)

2013-10-17 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51018641
Indexation

Personne

  • employé

Action

  • absence absence non autorisée
  • acte médical examen médical
  • décision patronale congédiement

Chose

  • clause clause d'ancienneté
  • congé congé sans solde
  • document billet

Larochelle et Syndicat de la fonction publique du Québec (Unité ouvriers)

2013-12-19 (décision rectifiée le 2014-01-10) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51037196
Indexation

Personne

  • délégué syndical
  • employé employé occasionnel
  • entité nommée Ministère des Transports du Québec
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale mise à pied
  • fausse déclaration
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension
  • sous-traitance

Chose

  • acte juridique convention collective
  • frais frais de déplacement
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1350 et Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de Chaudière-Appalaches

2014-01-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51054528
Indexation

Personne

  • employé
  • établissement de santé centre de réadaptation

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête

Chose

  • document

Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957 (SCFP-FTQ) et Hydro-Québec

2014-07-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51094220
Indexation

Personne

  • employé employé temporaire
  • professionnel conseiller en ressources humaines

Action

  • décision patronale mise à pied

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • liste
  • renseignement personnel coordonnées

Contexte

  • ancienneté
  • date de référence
  • délai
  • urgence

Syndicat des employées et employés de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, section locale 2000 SCFP — FTQ et Hydro-Québec (Josée Bélair)

2014-08-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51107394
Indexation

Personne

  • employé employé temporaire
  • préposé au service à la clientèle

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • fraude falsification

Chose

  • document certificat certificat médical

Contexte

  • confiance