Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Personne

Résultats

28 décisions trouvées (page 3 de 3)

Gagné et Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.

2015-05-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51178045
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté

Contexte

  • décision antérieure
  • délai
  • méthode de calcul

Magog (Ville de) et Syndicat des pompières et pompiers du Québec, section locale Magog

2015-04-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51178736
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel
  • employé employé permanent
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal pompier
  • municipalité

Action

  • cumul d'emplois

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive

Contexte

  • conflit d'intérêts

Syndicat du personnel de soutien du Collège de Shawinigan (CSN) et Collège de Shawinigan

2015-05-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51178743
Indexation

Personne

  • employé employé permanent
  • établissement d'enseignement cégep

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • rétribution rémunération

Contexte

  • méthode de calcul
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail temps partiel

Unifor et Stablex Canada inc. (grief collectif)

2015-10-26 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51224553
Indexation

Personne

  • employé employé permanent
  • employé employé temporaire

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • durée

Union internationale des travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 1991-P, FTA — COI — CTC — FTQ — TUAC et Cascades Groupe tissu — Papersource, une division de Cascades Canada, u.l.c.

2015-10-30 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51228035
Indexation

Personne

  • contrôleur de qualité
  • employé employé temporaire
  • étudiant
  • magasinier
  • syndicat de travailleurs

Chose

  • unité de négociation

Unifor et Goodfellow inc.

2015-12-07 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51237619
Indexation

Personne

  • employé employé temporaire
  • étudiant
  • syndicat de travailleurs

Action

  • vote

Chose

  • unité de négociation