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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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22 décisions trouvées (page 1 de 3)

Syndicat des employées et employés de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, section locale 2000 (SCFP/FTQ) et Hydro-Québec

2011-01-31 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50715314
Indexation

Personne

  • employé employé excédentaire

Action

  • consentement
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation

Chose

  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • ancienneté
  • durée
  • temps de travail horaire

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec

2011-01-18 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50718871
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel

Action

  • absence
  • décision patronale affectation
  • paiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

Nor-Man Regional Health Authority Inc. c. Manitoba Association of Health Care Professionals

2011-12-02 — Cour suprême du Canada (Man.) (C.S. Can.) — AZ-50809290
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • employé employé occasionnel
  • employé employé permanent

Action

  • renonciation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel

Contexte

  • durée
  • méthode de calcul

Syndicat des salariées et salariés de General Dynamics Produits de défense et systèmes tactiques — Canada, usine St-Augustin (CSN) et General Dynamics Produits de défense et systèmes tactiques — Canada inc., usine St-Augustin (grief syndical)

2011-12-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50833532
Indexation

Personne

  • employé
  • sous-traitant

Action

  • fabrication
  • sous-traitance

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • délai

Teamsters Québec, section locale 1999 et Breuvages Cott

2012-05-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50877957
Indexation

Personne

  • employé employé permanent

Chose

  • acte juridique convention collective
  • congé congé férié
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • délai
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire
  • usage pratique antérieure

Montréal (Ville de) et Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 (Gilbert Dubuis)

2012-08-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50892591
Indexation

Personne

  • éboueur
  • employé employé temporaire
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de retour au travail
  • corps humain partie du corps épaule
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • accident
  • blessure entorse

Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (FISA) et Québec (Ville de), (Odette Singer)

2012-06-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50898332
Indexation

Personne

  • employé employé permanent
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité

Action

  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • temps de travail horaire
  • temps de travail temps partiel
  • temps de travail temps plein

Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en trouble envahissant du développement (CRDITED) de la Montérégie-Est et Syndicat des travailleuses et travailleurs du CRDI Montérégie-Est (CSN), (griefs syndicaux)

2013-04-12 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50962838
Indexation

Personne

  • employé
  • établissement de santé centre de réadaptation

Action

  • décision patronale affectation
  • transfert transfert d'employé

Chose

  • frais frais de déplacement
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires